Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Soleil de Mai, et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.soleil-de-mai.fr .
Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d’accueil du site Internet.

Article 1. INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : Soleil de Mai
Représentant légal : Delphine VAN HOOREN
Adresse : LD Grillon EST – 47330 Castillonnès
Téléphone : 06 10 63 04 07
Mail : contact@soleil-de-mai.fr
R.C.S. Agen: 792 111 163 RM 47
n° TVA intercommunautaire :

Article 2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC (nets de TVA car entreprise non assujettie à la TVA), et hors frais de port.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Une facture détaillée en Euros (€) accompagne la livraison de votre colis.

Article 3. COMMANDE
Afin de passer commande vous devez obligatoirement :

• Renseigner vos données personnelles.
• Valider votre commande après l’avoir vérifier.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.

Article 4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue selon un des modes de règlement suivants :

• par carte bancaire ou par paypal (paiement sécurisé en ligne)
• par chèque
• par virement

Les articles ne sont envoyés qu’après complet paiement. Pour les paiements par virement, si le règlement de la commande n’est pas parvenu sous 10 jours, la commande sera annulée et les produits remis en stock.

Article 5. LIVRAISON
Les articles sont livrés par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) ou en Lettre Suivie à l’adresse de livraison indiquée au cours de votre commande (en France métropolitaine uniquement) .

Les frais de port varient en fonction des articles commandés.

Les délais de livraison sont de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de votre règlement, hors dates de congés annuels.
Si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Soleil de Mai ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur ou aux intempéries.

Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui-ci et de prévenir l’entreprise Soleil de Mai.

Article 6. RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour des articles sont à votre charge.
Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés et dans leur emballage d’origine non ouvert, avec la facture originale.

L’entreprise Soleil de Mai ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.

Article 7. RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Soleil de Mai ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de l’entreprise Soleil de Mai ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8. PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise Soleil de Mai reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet Soleil de Mai sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Soleil de Mai. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10. DONNÉES PERSONNELLES
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données enregistrées directement sur le site internet.

Article 11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

Soleil de Mai, Delphine VAN HOOREN
LD Grillon EST – 47330 Castillonnès
Mail : contact@soleil-de-mai.fr
Téléphone : 06 10 63 04 07