Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l’entreprise Soleil de Mai, et d\u2019autre part par toute personne souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via la boutique Internet www.soleil-de-mai.fr .
\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente sont \u00e0 disposition sur la page d’accueil du site Internet.<\/p>\n
Article 1. INFORMATIONS L\u00c9GALES Article 2. PRIX Article 3. COMMANDE Article 4. PAIEMENT Les articles ne sont envoy\u00e9s qu’apr\u00e8s complet paiement. Pour les paiements par virement, si le r\u00e8glement de la commande n’est pas parvenu sous 10 jours, la commande sera annul\u00e9e et les produits remis en stock.<\/p>\n Article 5. LIVRAISON Les frais de port varient en fonction des articles command\u00e9s.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont de cinq (5) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre r\u00e8glement, hors dates de cong\u00e9s annuels. Soleil de Mai ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de retard de livraison d\u00fb au transporteur ou aux intemp\u00e9ries.<\/span><\/strong><\/p>\n Les articles voyagent \u00e0 vos frais, risques et p\u00e9rils. Tout colis part de nos locaux en parfait \u00e9tat. Il vous appartient donc de v\u00e9rifier le colis au moment de sa r\u00e9ception. Article 6. R\u00c9TRACTATION\u00a0ET RETOUR<\/b> Les frais de retour des articles sont \u00e0 votre charge. L’entreprise\u00a0Soleil de Mai ne prendra \u00e0 sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’av\u00e8re non conforme \u00e0 la commande.<\/p>\n Article 7. RESPONSABILITE La responsabilit\u00e9 de l’entreprise\u00a0Soleil de Mai ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n Article 8. PROPRI\u00c9T\u00c9 Article 9. PROPRI\u00c9T\u00c9\u00a0INTELLECTUELLE<\/b> Article 10. DONN\u00c9ES\u00a0PERSONNELLES<\/b> Article 11. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE Soleil de Mai,\u00a0Delphine VAN HOOREN Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l’entreprise Soleil de Mai, et d\u2019autre part par toute personne souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via la boutique Internet www.soleil-de-mai.fr . Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont \u00e0 disposition sur la page d’accueil du site Internet. Article 1. INFORMATIONS L\u00c9GALES Entreprise :\u00a0Soleil de Mai Repr\u00e9sentant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/soleil-de-mai.fr\/catalogue\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11"}],"collection":[{"href":"https:\/\/soleil-de-mai.fr\/catalogue\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/soleil-de-mai.fr\/catalogue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/soleil-de-mai.fr\/catalogue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/soleil-de-mai.fr\/catalogue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/soleil-de-mai.fr\/catalogue\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1863,"href":"https:\/\/soleil-de-mai.fr\/catalogue\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions\/1863"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/soleil-de-mai.fr\/catalogue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n<\/strong>Entreprise :\u00a0Soleil de Mai
\nRepr\u00e9sentant l\u00e9gal :\u00a0Delphine VAN HOOREN
\nAdresse : LD Grillon EST\u00a0–\u00a047330\u00a0Castillonn\u00e8s
\nT\u00e9l\u00e9phone : 06\u00a010 63 04 07
\nMail : contact@soleil-de-mai.fr
\nR.C.S. Agen:\u00a0792 111 163 RM 47
\nn\u00b0 TVA intercommunautaire :<\/p>\n
\n<\/strong>Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac). Ils sont indiqu\u00e9s TTC (nets de TVA car entreprise non assujettie \u00e0 la TVA), et hors frais de port.
\nTous les r\u00e8glements bancaires sont effectu\u00e9s en Euros (\u20ac).
\nUne facture d\u00e9taill\u00e9e en Euros (\u20ac) accompagne la livraison de votre colis.<\/p>\n
\n<\/strong>Afin de passer commande vous devez obligatoirement :<\/p>\n\n
\n<\/strong>Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue selon un des modes de r\u00e8glement suivants :<\/p>\n\n
\n<\/strong>Les articles sont livr\u00e9s par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) ou en Lettre Suivie \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours de votre commande (en France m\u00e9tropolitaine uniquement) .<\/p>\n
\nSi la livraison ne peut \u00eatre assur\u00e9e dans ce d\u00e9lai, vous serez inform\u00e9 au plus t\u00f4t et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l’\u00e9change du produit ou son remboursement.<\/p>\n
\nEn cas de colis endommag\u00e9 il est pr\u00e9f\u00e9rable de refuser celui-ci et de pr\u00e9venir l’entreprise Soleil de Mai.<\/p>\n
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos articles pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n
\nLes articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 1, en bon \u00e9tat donc non utilis\u00e9s et dans leur emballage d’origine non ouvert, avec la facture originale.<\/p>\n
\n<\/strong>Les articles propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. L’entreprise\u00a0Soleil de Mai\u00a0ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n
\n<\/strong>Jusqu’au paiement effectif et int\u00e9gral du prix, l’entreprise\u00a0Soleil de Mai reste propri\u00e9taire des articles vendus. Le complet r\u00e8glement vaudra transfert de propri\u00e9t\u00e9, toutefois vous devenez responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.<\/p>\n
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